Informations légales

Conditions d’utilisation et confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter — date]

Projet de texte — à faire relire avant mise en ligne.

Conditions d’utilisation

1. Éditeur du service

Daily Cash est édité par [à compléter — raison sociale et forme juridique], dont le siège est situé [à compléter — adresse], immatriculé sous le numéro [à compléter — numéro d’immatriculation]. Contact : [à compléter — adresse email].

2. Objet

Daily Cash est un outil en ligne de pilotage d’activité pour indépendants : suivi des revenus et des dépenses, carnet de clients, tâches et habitudes. Daily Cash enregistre ce que vous saisissez : il n’encaisse, ne débite et ne transfère aucune somme à votre place, et ne constitue ni un logiciel de comptabilité certifié ni un conseil financier, fiscal ou juridique.

3. Compte

  • La création d’un compte nécessite une adresse email valide, confirmée par un code de vérification.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité réalisée depuis votre compte.
  • Les informations que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour.

4. Abonnements et tarifs

L’abonnement Basic est gratuit. L’abonnement Premium se paie par période, pour 1 mois ou pour 1 an, via Chariow, sans renouvellement automatique : il prend fin à l’échéance de la période payée. Aucun remboursement n’est accordé pour une période commencée. À la fin de la période, votre compte revient au Basic sans aucune perte de données : vos 3 premiers clients et vos 3 premières habitudes actives restent utilisables, les autres sont bloqués jusqu’au prochain paiement. L’abonnement Business n’est pas encore disponible.

5. Usage du service

Vous vous engagez à utiliser Daily Cash conformément à la loi, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs et à ne pas perturber le fonctionnement du service.

6. Vos contenus

Les données que vous saisissez (revenus, dépenses, clients, tâches, habitudes) restent les vôtres. Vous nous autorisez uniquement à les héberger et à les traiter pour vous fournir le service.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et vos données sauvegardées, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Les chiffres affichés dépendent de vos saisies : vérifiez-les avant toute décision ou déclaration. Limites de responsabilité applicables : [à compléter — clause à valider par un juriste].

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte à l’adresse de contact ci-dessus. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente : [à compléter — pays et tribunal compétent].

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [à compléter — raison sociale], [à compléter — adresse]. Contact pour toute question relative à vos données : [à compléter — adresse email].

2. Données collectées

  • Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair) et informations de profil que vous renseignez.
  • Si vous choisissez la connexion avec Google : votre nom et votre adresse email, transmis par Google.
  • Données d’activité que vous saisissez : revenus, dépenses, clients, tâches et habitudes.
  • Données techniques nécessaires à la sécurité du service (journaux de connexion, adresse IP).

3. Finalités

Ces données servent à créer et sécuriser votre compte, à vous fournir les fonctionnalités de Daily Cash et à vous envoyer les messages liés au service (code de vérification, réinitialisation du mot de passe). Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Base légale des traitements : [à compléter — selon la réglementation applicable].

4. Hébergement et prestataires

Vos données sont hébergées et traitées par des prestataires techniques (hébergement, base de données, envoi d’emails) agissant pour notre compte : [à compléter — liste des prestataires et pays d’hébergement].

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [à compléter — durée] après sa clôture.

6. Cookies

Daily Cash utilise uniquement les cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité de votre session. Aucun cookie publicitaire n’est déposé. Outils de mesure d’audience éventuels : [à compléter — le cas échéant].

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou leur export en écrivant à l’adresse de contact ci-dessus. Autorité de protection des données compétente : [à compléter — autorité et pays].

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